Conditions générales d'utilisation
2026
1. Champ d'application
Journalclair Autos SA s'engage à fournir un service de nettoyage professionnel et fiable pour les résidences privées et les bureaux à Lyon. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats de nettoyage passés entre le client et Journalclair Autos SA, y compris les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée.
2. Services proposés
Journalclair Autos SA propose un large éventail de services de nettoyage, notamment le nettoyage des surfaces, le nettoyage des vitres, la désinfection des surfaces et le nettoyage des sanitaires. Les services sont disponibles sur rendez-vous à Lyon, dans un rayon de 20 km autour de la ville. Les clients peuvent choisir entre des contrats mensuels, hebdomadaires ou ponctuels, adaptés à leurs besoins spécifiques.
3. Limitation de responsabilité
Journalclair Autos SA ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une défaillance technique, d'une erreur humaine ou d'un retard dans la livraison du service. En cas de force majeure, le service sera ré programmé sans frais supplémentaires pour le client.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles du client sont protégées conformément à la loi sur la protection des données. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.
5. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes et contenus graphiques de Journalclair Autos SA sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
6. Rétractation et résiliation
Le client peut résilier son contrat à tout moment, sous réserve de respecter les conditions prévues dans le contrat et de respecter le délai de préavis convenu. Journalclair Autos SA se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement ou de violation des conditions de service.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Toute contestation liée à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions générales sera soumise aux tribunaux compétents de Lyon.
8. Garanties, réclamations et droits du consommateur
Journalclair Autos SA s'engage à respecter les droits du consommateur en garantissant un service conforme aux normes de qualité et de sécurité. Les clients peuvent déposer une réclamation via notre formulaire en ligne ou par courrier. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 14 jours à partir de la date de livraison du service.